CONTRAT DE LICENCE DE L'UTILISATEUR FINAL

Dernière mise à jour : 30 sept. 2020

Ce contrat de licence d'utilisateur final ( « CLUF ») est un accord juridique contraignant entre vous et iTop Inc.. Veuillez lire attentivement les termes de ce contrat de licence d'utilisateur final avant de poursuivre le téléchargement et l'installation du logiciel.

En téléchargeant, en installant ou en utilisant cette application pour Windows, Android, iOS ou toute autre plate-forme sur laquelle elle est mise à disposition (le « Logiciel »), vous acceptez d'être lié par les termes de ce CLUF.

Si vous n'acceptez pas ce CLUF, ne continuez pas à vous inscrire, acceptez donc d'être lié par ce CLUF et n'utilisez pas le Logiciel. Vous acceptez que l'installation ou l'utilisation du Logiciel signifie que vous avez lu, compris et acceptez d'être lié par ce CLUF.

Règles de base

1. Vous pouvez utiliser le Logiciel uniquement à des fins personnelles (vous ne pouvez pas les utiliser à des fins commerciales). Vous ne devez pas utiliser le Logiciel à des fins illégales ou non autorisées. Vous acceptez de respecter l'ensemble des lois, règles et réglementations (par exemple, fédérales, étatiques, locales et provinciales) applicables à votre utilisation du Logiciel et de votre Contenu (défini ci-dessous), y compris, mais sans s'y limiter, les lois sur les droits d'auteur. Vous êtes seul responsable de votre conduite et de toutes les données, textes, fichiers, informations, noms d'utilisateur, images, graphiques, photos, profils, clips audio et vidéo, sons, œuvres musicales, œuvres d'auteur, applications, liens et autres contenus ou matériaux que vous soumettez, publiez ou affichez sur ou via le Logiciel.

2. Vous ne devez pas interférer ou perturber le service ou les serveurs ou réseaux connectés au Logiciel, y compris en transmettant des vers informatiques, des virus, des logiciels espions, des logiciels malveillants ou tout autre code de nature destructive ou perturbatrice, ni accéder à l'API privée de iTop Inc. par tout autre moyen que dans le respect des règles que nous avons établies sur l'accès à l'API.

3. Vous n'êtes pas autorisé à revendre ou à facturer à des tiers l'utilisation ou l'accès au Logiciel, ni à dupliquer, reproduire, transférer, donner accès à, copier ou distribuer toute partie du Logiciel sur quelque support que ce soit sans l'autorisation écrite préalable de iTop Inc.

4. La violation du Contrat peut, à la seule discrétion de iTop Inc., entraîne une interdiction d'utilisation de iTop Inc. Vous comprenez et acceptez que iTop Inc. ne peut pas et ne sera pas responsable du Contenu stylisé sur le Logiciel et que vous utilisez le Logiciel à vos propres risques. Si vous violez la lettre ou l'esprit des présentes Conditions d'Utilisation, ou si vous créez autrement un risque ou une exposition légale possible pour iTop Inc., nous pouvons cesser de vous fournir l’ensemble ou une partie des Services.

Publicité

Certains des services de iTop Inc. sont financés par des revenus publicitaires et peuvent afficher des publicités et des promotions. Vous acceptez que iTop Inc. puisse placer des publicités et des promotions sur, à propos de, ou en relation avec votre Contenu. La manière, le mode et l'étendue de ces publicités et promotions sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Vous reconnaissez que nous ne pouvons pas toujours identifier les services payants, le contenu sponsorisé ou les communications commerciales comme tels.

Confidentialité

iTop Inc. peut collecter et utiliser des informations concernant votre utilisation des applications iTop Inc. conformément à sa politique de confidentialité. Politique de confidentialité.

Nous ne louerons, ne révélerons ni ne vendrons aucunes de vos informations à des tiers en dehors d'iTop Inc. (ou du groupe de sociétés dont iTop Inc. fait partie) et de ses filiales et sociétés affiliées contrôlées sans votre consentement.

Octroi de licence et utilisation du compte

Octroi de licence et compte Usage iTop Inc. vous accorde un droit non exclusif et non transférable d'utiliser le service. Vous ne devez pas modifier, distribuer, concéder en sous-licence ou exploiter commercialement ou mettre à la disposition de tiers les Services de quelque manière que ce soit. iTop Inc. se réserve tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés.

Nous utilisons également un outil appelé « Google Analytics » pour collecter des informations sur votre utilisation du Site. La capacité de Google à utiliser et à partager les informations collectées par Google Analytics concernant vos visites sur ce site est limitée par les conditions d'utilisation de Google Analytics et la politique de confidentialité de Google.

Vous acceptez de garder vos informations de compte iTop VPN confidentielles. Vous êtes responsable de toutes les actions qui se produisent sur nos serveurs où la connexion utilise votre identifiant et votre mot de passe. Il vous est conseillé de contacter iTop Inc. Si vous découvrez ou soupçonnez que les informations de votre compte ont été immédiatement compromises.

Lorsque vous utilisez le service iTop Inc., vous vous engagez à ne pas :

  • Envoyer du contenu non sollicité (c'est-à-dire du « spam ») sous quelque forme que ce soit via le Service.
  • Envoyer des contenus contenant des éléments illégaux, abusifs, haineux, menaçants, obscènes ; ou atteinte à la propriété intellectuelle et atteinte à la vie privée.
  • Distribuer, reproduire, télécharger ou publier tout contenu protégé par le droit d'auteur avant d'obtenir l'autorisation ou la permission du propriétaire du matériel exclusif.
  • Distribuer, reproduire, télécharger, télécharger ou publier tout contenu contenant des représentations explicites ou sexuelles de mineurs.
  • Tenter d'obtenir un accès non autorisé au Service ou à ses systèmes ou réseaux associés (c'est-à-dire toute forme de « piratage »).
  • Vous vous engager dans des conduites qui empêchent ou restreignent tout autre utilisateur de profiter ou d'utiliser les Services, y compris, et sans s'y limiter, une utilisation déloyale du réseau (c. exerçant une charge excessive sur le réseau pouvant perturber les autres utilisateurs du réseau).
  • *Afin de protéger la sécurité du compte et d'éviter les fuites et le vol de mots de passe, les comptes iTop VPN Pro sont destinés à un usage personnel uniquement, la location à des tiers n'est pas autorisée. Si nous trouvons l'utilisation incorrecte ci-dessus du compte iTop VPN Pro, nous pouvons choisir de limiter le nombre de périphériques de connexion ou d'interdire l'utilisation de ces comptes et de supprimer les informations associées, et nous ne rembourserons aucun frais pour cela.

iTop Inc. se réserve le droit de prendre les mesures appropriées lorsque le Service est utilisé contrairement aux présentes Conditions et aux lois applicables, y compris la résiliation de votre compte et du Service sans fournir de remboursement ni de préavis.

Exclusion des garanties

LE SERVICE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LE CONTENU D'ITOP INC., EST FOURNI « EN L'ÉTAT », « SELON LA DISPONIBILITÉ » ET «AVEC TOUS LES DÉFAUTS». DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NI ITOP INC. NI SA SOCIÉTÉ MÈRE NI AUCUN DE LEURS EMPLOYÉS, DIRECTEURS, DIRIGEANTS OU AGENTS (COLLECTIVEMENT, LES PARTIES D'ITOP INC.) NE FONT AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE OU APPROBATION DE QUELQUE SORTE QUE CE SOIT OU IMPLICITE, QUANT À : (A) LE SERVICE ; (B) LE CONTENU D'ITOP INC. ; (C) LE CONTENU DE L'UTILISATEUR ; OU (D) LA SÉCURITÉ ASSOCIÉE À LA TRANSMISSION D'INFORMATIONS À ITOP INC. OU VIA LE SERVICE. EN OUTRE, LES PARTIES D'ITOP INC. DÉCLINENT TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, D'ABSENCE DE CONTREFAÇON, DE TITRE, DE PERSONNALISATION, DE COMMERCE, DE JOUISSANCE SILENCIEUX ET D'INTÉGRATION DU SYSTÈME VIRUS INFORMATIQUE.

LES PARTIES ITOP INC. NE DÉCLARENT NI NE GARANTISSENT QUE LE SERVICE SERA SANS ERREUR OU SANS INTERRUPTION ; QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS ; OU QUE LE SERVICE OU LE SERVEUR QUI REND LE SERVICE DISPONIBLE SONT EXEMPTS DE TOUT COMPOSANT NUISIBLE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES VIRUS. LES PARTIES ITOP INC. NE FONT AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE QUE LES INFORMATIONS (Y COMPRIS LES INSTRUCTIONS) SUR LE SERVICE SONT EXACTES, COMPLÈTES OU UTILE. VOUS RECONNAISSEZ QUE VOTRE UTILISATION DU SERVICE EST À VOS PROPRES RISQUES. LES PARTIES D'ITOP INC. NE GARANTISSENT PAS QUE VOTRE UTILISATION DU SERVICE EST LÉGALE DANS UNE JURIDICTION PARTICULIÈRE, ET LES PARTIES D'ITOP INC. DÉCLINENT SPÉCIFIQUEMENT CES GARANTIES. CERTAINES JURIDICTIONS LIMITENT OU N'AUTORISENT PAS L'AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ DE GARANTIE IMPLICITE OU AUTRES, DE SORTE QUE L'AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ CI-DESSUS PEUT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS DANS LA MESURE QUE LA LOI DE CETTE JURIDICTION S'APPLIQUE À VOUS ET À CES CONDITIONS D'UTILISATION.

EN ACCÉDANT OU EN UTILISANT LE SERVICE, VOUS REPRÉSENTEZ ET GARANTISSEZ QUE VOS ACTIVITÉS SONT LÉGALES DANS CHAQUE JURIDICTION O VOUS ACCÉDEZ OU UTILISEZ LE SERVICE.

LES PARTIES ITOP INC. N'APPROUVENT PAS LE CONTENU ET DÉCLINENT SPÉCIFIQUEMENT TOUTE RESPONSABILITÉ ENVERS TOUTE PERSONNE OU ENTITÉ POUR TOUTE PERTE, DOMMAGE (QU'IL SOIT RÉEL, CONSÉCUTIF, PUNITIF OU AUTRE), BLESSURE, RÉCLAMATION, RESPONSABILITÉ OU AUTRE CAUSE BASÉ SUR OU RÉSULTANT DE TOUT CONTENU.

Limitation de la responsabilité

VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE ITOP INC. NE SERA PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU EXEMPLAIRES, OU DES DOMMAGES POUR PERTE DE PROFITS, BONNE VOLONTE, USAGE, DONNÉES OU AUTRES PERTES INCORPORELLES (MÊME SI ITOP INC. A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES). EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ TOTALE D'ITOP INC. ENVERS VOUS N'EXCÉDERA LE MONTANT DU PRIX RÉEL QUE VOUS AVEZ PAYÉ À ITOP INC. POUR LE LOGICIEL. CES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS S'APPLIQUERONT MALGRE TOUT MANQUEMENT À L'OBJECTIF ESSENTIEL DE TOUT RECOURS LIMITÉ.

Modification ou résiliation

Les modalités de la présente entente peuvent être mises à jour à tout moment par iTop Inc., avec ou sans préavis, y compris mais sans s'y limiter, la modification de la fonctionnalité ou de l'apparence du logiciel, ou de changer la portée de la licence, d'autres dispositions de ladite convention, ou des Services iTop Inc. Si des changements sont apportés au Convention, iTop Inc. publiera le contenu modifié sur son site web (https://fr.itopvpn.com/eula.php). Une fois que la version révisée de la convention est publiée sur le web, elle prend effet immédiatement et remplace l'original. Si vous n'êtes pas d'accord avec la convention ou toute modification ultérieure, vous pouvez choisir de mettre fin à votre utilisation du logiciel ou des services ; si vous choisissez de continuer à utiliser le logiciel ou les services, il est supposé que vous avez pleinement accepté les conditions et ses modifications.

Reporting Violations

Si vous avez eu connaissance d'une mauvaise utilisation des services iTop Inc. ou de toute violation des Conditions, de la Politique de confidentialité ou des Conditions supplémentaires, veuillez nous contacter pour signaler une utilisation abusive et/ou une violation.

Contactez- nous

Si vous avez des questions concernant ce document, ou si vous souhaitez nous contacter pour quelque raison que ce soit, n’hésitez absolument pas à nous contacter. nous contacter.

Résolution des réclamations

La plupart des problèmes des clients peuvent être résolus via le centre d'assistance en ligne d'iTop Inc. (disponible à l'adresse https://fr.itopvpn.com/support). Dans le cas où iTop Inc. n'est pas en mesure de résoudre une plainte à votre satisfaction, cette section explique comment les réclamations peuvent être résolues par la médiation, l'arbitrage ou le litige. Il comprend une clause d'arbitrage. Pour cette section, les mots « vous » et « iTop Inc. » incluent les sociétés mères, filiales, sociétés affiliées ou personnes ou entités liées. Le mot « réclamation » désigne toute réclamation, différend ou controverse actuel ou futur concernant le produit, le présent accord et la présente disposition de résolution des réclamations, à l'exception de la validité, de l'applicabilité ou de la portée de la disposition d'arbitrage. Le mot « réclamation » comprend également, mais sans s'y limiter : (i) les demandes initiales, les demandes reconventionnelles, les demandes croisées et les demandes de tiers ; (ii) les réclamations fondées sur un contrat, un délit, une fraude, une loi, une réglementation, la common law et l'équité ; (iii) les réclamations par ou contre un tiers utilisant ou fournissant tout produit, service ou avantage en rapport avec l'Accord ; et (iv) les réclamations qui découlent de ou se rapportent à des publicités, des promotions ou des déclarations orales ou écrites liées au Produit. Vous ou iTop Inc. ne pouvez pas vendre, céder ou transférer une réclamation.

Envoi d'un avis de réclamation

Avant d'entamer une action en justice, une médiation ou un arbitrage, vous et iTop Inc. acceptez d'envoyer un avis écrit (un avis de réclamation) à chaque partie contre laquelle une réclamation est invoquée, afin de donner la possibilité de résoudre la réclamation de manière informelle ou par médiation. L'avis de réclamation doit décrire la réclamation et indiquer la réparation spécifique demandée.

L'avis à iTop Inc. doit inclure votre nom, votre adresse, le nom du produit en cause, la date de téléchargement ou d'achat du produit, l'adresse e-mail que vous nous avez précédemment fournie, le cas échéant. L'avis doit être envoyé à feedback@itopvpn.com. Si la réclamation est soumise à l'arbitrage, le montant de toute réparation demandée dans un avis de réclamation ne sera divulgué à l'arbitre qu'après la décision de l'arbitre.

La médiation

En médiation, un médiateur neutre aide les parties à résoudre une réclamation. Le médiateur ne tranche pas la réclamation mais aide les parties à parvenir à un accord.

Avant de commencer la médiation, vous ou iTop Inc. devez d'abord envoyer un avis de réclamation. Si vous habitez aux États-Unis, dans les trente jours suivant l'envoi ou la réception d'un avis de réclamation, vous ou iTop Inc. pouvez soumettre la réclamation à JAMS (jamsadr.com), l'American Arbitration Association (« AAA ») (adr.org) , ou un autre médiateur convenu d'un commun accord, pour la médiation. Si vous habitez en dehors des États-Unis, vous pouvez contacter iTop Inc. pour obtenir des informations sur les médiateurs potentiels. iTop Inc. paiera les honoraires du médiateur.

Toutes les communications liées à la médiation sont confidentielles, inadmissibles devant les tribunaux et ne peuvent être découvertes. Tous les délais de prescription applicables seront appliqués jusqu'à la fin de la médiation.

Vous ou iTop Inc. pouvez mettre fin à la médiation à tout moment. La soumission ou l'omission de soumettre une réclamation à la médiation n'affectera pas vos droits ou ceux d'iTop Inc. en vertu de cette disposition de résolution des réclamations.

Arbitrage

Si vous habitez aux États-Unis, vous ou iTop Inc. pouvez choisir de résoudre toute réclamation par arbitrage individuel. Si vous ne vivez pas aux États-Unis, cette sous-section d'arbitrage ne s'applique pas à vous. Dans l'arbitrage individuel, les réclamations sont tranchées par un arbitre neutre.

Avant de commencer la médiation, vous ou iTop Inc. devez d'abord envoyer un avis de réclamation. Si vous habitez aux États-Unis, dans les trente jours suivant l'envoi ou la réception d'un avis de réclamation, vous ou iTop Inc. pouvez soumettre la réclamation à JAMS (jamsadr.com), l'American Arbitration Association (« AAA ») (adr.org) , ou un autre médiateur convenu d'un commun accord, pour la médiation. Si vous habitez en dehors des États-Unis, vous pouvez contacter iTop Inc. pour obtenir des informations sur les médiateurs potentiels. iTop Inc. paiera les honoraires du médiateur.

Lancer l'arbitrage

Avant de commencer l'arbitrage, vous ou iTop Inc. devez d'abord envoyer un avis de réclamation. Les réclamations seront soumises soit à JAMS, soit à AAA, selon le choix de la partie qui choisit l'arbitrage. Les réclamations seront résolues conformément à cette disposition d'arbitrage et aux règles de l'organisation sélectionnée en vigueur au moment du dépôt de la réclamation, sauf si ces règles sont en conflit avec cette disposition d'arbitrage. Si iTop Inc. choisit l'organisation, vous pouvez sélectionner l'autre dans les trente jours suivant la réception de l'avis de sélection d'IObit. Contactez JAMS ou AAA pour commencer un arbitrage ou pour toute autre information. Les réclamations peuvent également être renvoyées à une autre organisation d'arbitrage si vous et iTop Inc. acceptez par écrit ou à un arbitre nommé conformément à l'article 6 de la Federal Arbitration Act, 9 U.S.C. §§ 1-16 (la « FAA »).

Vous ou iTop Inc. Pouvez, par ailleurs, choisir d'arbitrer toute réclamation à tout moment, à moins qu'elle n'ait été déposée devant un tribunal et qu'un procès ait commencé ou qu'un jugement définitif ait été rendu. Vous ou iTop Inc. pouvez retarder l'application ou ne pas exercer les droits en vertu de cette disposition d'arbitrage, y compris le droit d'arbitrer une réclamation, sans renoncer au droit d'exercer ou de faire respecter ces droits. iTop Inc. ne choisira pas l'arbitrage pour toute réclamation que vous déposerez devant un tribunal des petites créances, tant que la réclamation est individuelle et en instance uniquement devant ce tribunal.

Limites de l'arbitrage

Si l'une des parties choisit de résoudre une réclamation par arbitrage, cette réclamation sera arbitrée sur une base individuelle. Il n'y aura aucun droit ou autorité pour que toute réclamation soit arbitrée sur la base d'un recours collectif ou sur des bases impliquant des réclamations présentées dans une prétendue capacité de représentation au nom du grand public, d'autres licenciés ou d'autres personnes se trouvant dans une situation similaire.

L'autorité de l'arbitre est limitée aux réclamations entre vous et iTop Inc. uniquement. Les réclamations ne peuvent être jointes ou consolidées que si vous et iTop Inc. en conviennent par écrit. Une sentence arbitrale et tout jugement la confirmant ne s'appliquent qu'au cas spécifique et ne peuvent être utilisés dans aucun autre cas, sauf pour exécuter la sentence. Nonobstant toute autre disposition et sans renoncer au droit de faire appel d'une telle décision, si une partie des présentes limitations sur l'arbitrage est jugée invalide ou inapplicable, l'ensemble de la disposition sur l'arbitrage (autre que la présente phrase) ne sera pas applicable.

Procédures d'arbitrage

Cette disposition d'arbitrage est régie par la FAA. L'arbitre appliquera le droit matériel, les délais de prescription et les privilèges applicables. L'arbitre n'appliquera aucune règle fédérale ou étatique de procédure civile ou de preuve en matière de preuve ou de découverte. Sous réserve des limitations de l'arbitrage, l'arbitre peut autrement accorder toute réparation disponible devant le tribunal. L'arbitrage sera confidentiel, mais vous pouvez informer toute autorité gouvernementale de votre réclamation.

Si votre réclamation est de 10 000 $ ou moins, vous pouvez choisir si l'arbitrage sera mené uniquement sur la base de documents, par le biais d'une audience téléphonique ou d'une audience en personne. À la demande de toute partie, l'arbitre fournira une brève explication écrite de la sentence. La décision de l'arbitre sera définitive et exécutoire, à l'exception de tout droit d'appel prévu par la FAA ; cependant, toute partie aura trente jours pour faire appel de la sentence en avisant l'organisation d'arbitrage et toutes les parties par écrit. L'organisation nommera un panel de trois arbitres pour décider à nouveau, par un vote majoritaire basé sur des observations écrites, tout aspect de la décision contesté par une partie. Le jugement sur toute sentence peut être rendu dans tout tribunal compétent.

À votre élection, toute audience d'arbitrage en personne aura lieu dans le district judiciaire fédéral de votre résidence.

Frais et frais d'arbitrage

Vous serez responsable du paiement de votre part des frais d'arbitrage (y compris les frais de dossier, administratifs, d'audience ou autres),mais seulement à hauteur du montant des frais de dossier que vous auriez encourus si vous aviez porté plainte devant un tribunal de juridiction générale. iTop Inc.

sera responsable de tous les frais d'arbitrage supplémentaires. À votre demande écrite, iTop Inc. envisagera de bonne foi de faire une avance temporaire de votre part des frais d'arbitrage, ou de payer les honoraires raisonnables d'un expert nommé par l'arbitre pour une bonne cause.

Les sentences arbitrales

Si l'arbitre statue en votre faveur pour un montant supérieur à toute offre finale d'iTop Inc. faite avant l'arbitrage, la sentence de l'arbitre comprendra : (i) toute somme à laquelle vous avez droit, mais en aucun cas moins de 2 000 $ ; et (ii) tous les honoraires et frais d'avocat raisonnables.

Votre droit de rejeter l'arbitrage

Vous pouvez rejeter cette disposition d'arbitrage en envoyant un avis de rejet à iTop Inc. à l'adresse : feedback@itopvpn.com. Votre avis de refus doit être envoyé dans les 30 jours suivant votre premier téléchargement ou achat du Produit. Votre avis de rejet doit indiquer que vous rejetez la disposition d'arbitrage et doit inclure votre nom, votre adresse, la date de téléchargement ou d'achat du produit, le nom du produit, l'adresse e-mail que vous avez précédemment fournie à iTop Inc., le cas échéant, et le code de licence iTop Inc. qui vous a été fourni, le cas échéant. Si votre avis de rejet est conforme à ces exigences, cette disposition d'arbitrage ne s'appliquera pas à vous, à l'exception de toute réclamation faisant l'objet d'un litige ou d'un arbitrage en cours au moment où vous envoyez votre avis de rejet. Le rejet de cette disposition d'arbitrage n'affectera pas vos autres droits ou responsabilités en vertu du présent accord. Le rejet de cette disposition d'arbitrage n'affectera pas votre capacité à utiliser le produit.

Continuation

Cette disposition de résolution des réclamations survivra à la résiliation du présent Contrat ou de votre licence d'utilisation du Produit. Si une partie de cette disposition de résolution des réclamations, sauf disposition contraire des dispositions sur les limitations d'arbitrage ci-dessus, est jugée invalide ou inapplicable, cela n'invalidera pas les parties restantes de cette disposition de résolution des réclamations.

END USER LICENSE AGREEMENT

Last Update: Jul 15, 2021

PLEASE READ THIS AGREEMENT CAREFULLY BEFORE CONTINUING WITH THE DOWNLOAD AND INSTALLATION OF THE SOFTWARE PROGRAM IDENTIFIED ABOVE AND ANY ASSOCIATED SOFTWARE COMPONENTS, MEDIA, PRINTED MATERIALS OR OTHER RELATED ELECTRONIC DOCUMENTATION (COLLECTIVELY, THE “PRODUCT”). TO COMPLETE YOUR ORDER FOR THE PRODUCT YOU’VE REQUESTED, YOU MUST FIRST ACCEPT THE TERMS AND CONDITIONS OF THIS AGREEMENT. By doing so, or otherwise installing, copying, or using the PRODUCT, you agree to be bound by the terms of this agreement. This agreement represents the entire agreement concerning the product between you and Itop, and it supersedes any prior proposal, Agreement, representation, or understanding between the parties. This agreement contains an arbitration provision.

Section 1. Intellectual Property Rights. The Product is protected by copyright and other intellectual property laws, and all intellectual property rights in and to the Product belong to Orange View Limited d/b/a iTop (“iTop”) and its subsidiaries. Further, all right, title and interest, including all intellectual property rights, in and to the content which may be accessed through use of the Product is the property of the respective content owner and may be protected by applicable copyright or other intellectual property laws and treaties. This Agreement grants you no rights to use such content. All rights not expressly granted to you are reserved by iTop. The Product is only licensed to you, not sold. You may not reproduce, publish, transmit, modify, create derivative works from, publicly display, or publicly perform the Product. Copying or storing the Product other than as expressly permitted in Section 2 below is prohibited unless you obtain prior written permission from iTop.

Your Content. When you use our Product to create your content, including but not limited to any images, videos, sound recordings, and screen recordings (collectively, “Your Content”). We claim no intellectual property rights to Your Content. In connection to Your Content, you affirm, represent and warrant: (i)you have obtained and are solely responsible for obtaining all consents as may be required by law to post and/or publish any of Your Content relating to third-parties; (ii)Your Content will not violate any law or infringe any rights of any third party, including but not limited to any intellectual property rights and privacy rights. We aren’t responsible for the content people post and share via the Product. Our Product takes no responsibility and assumes no liability for any of Your Content that you or any other user or third-party posts, sends, or otherwise makes available over the Product. You are solely and fully responsible for Your Content and for all materials that you post, host, upload, download, create, access, publish, share or transmit using the Product.

Section 2. License Grant and Prohibited Uses. iTop hereby grants you, subject to the terms and conditions of this Agreement, a limited, non-exclusive, non-transferable and non-sublicensable license to use the number of copies of the Product which you have paid on the corresponding number of computers, running a validly licensed copy of the operating system for which the product was designed, for your personal use or for the internal business use of your company. You may make a single copy of the Product for archival purposes and may use such copy only when the original copy is not in use. You may not remove or alter any copyright notices on any copies of the Product. You may not use the Product on a computer network or allow concurrent use of the Product by more than one individual. You may not rent, lease or otherwise transfer the Product. Unless permitted by law, you may not reverse engineer, decompile, or disassemble the Product or attempt to do so. Any supplemental code that iTop may provide you in connection with any support services agreed upon between the parties shall be considered part of the Product and shall be subject to the terms and conditions of this Agreement. You must comply with all applicable laws regarding use of the Product.

Trial Version: If you have received, downloaded and/or installed a trial version of the Product and are hereby granted an evaluation license for the Product, you may use the Product only for evaluation purpose and only during the single applicable evaluation period, unless otherwise indicated, from the date of the initial installation. Any use of the Product for other purposes or beyond the applicable evaluation period is strictly prohibited.

Section 3. Installation and Scheduled Tasks. The installation process takes a few seconds and cannot be interrupted once started. By installing this Product, you acknowledge that silent installation will be performed to streamline the installation process. The product may extract files, create and run scheduled tasks, create and run services on your computer. The scheduled tasks are enabled by default and can be disabled by you at any time from the product settings. The product services may run in the background to deliver updates, automatic services, performance monitoring, and some other long-running functionality. These services can be automatically started when the computer boots and can be paused and restarted. But the program will not function correctly when its services are paused or stopped.

Section 4. Limited Warranty. iTop warrants and represents to you that the Product will substantially conform to and operate in accordance with its documentation for a period of sixty (60) days from the date you accept the terms of this Agreement and complete the download of the Product (“Warranty Period”). This Limited Warranty applies only if the nonconformance is reported to iTop during the Warranty Period and if iTop is able to confirm the substantial non-conformance. It is void if the non-conformance of the Product is the result of accident, abuse, misapplication, or inappropriate use of the Product. The exclusive remedy for breach of this warranty shall be, at iTop’s option, either (i) the repair or replacement of the Product; or (ii) a refund of the price, if any, which you paid to license the Product.

Section 5. Warranty Disclaimer. SUBJECT TO THE PROVISIONS OF SECTION 4 ABOVE, THE PRODUCT is being licensed on an “As Is” and “with all faults” basis without any express or implied warranty of any kind. The entire risk as to the quality and performance of the Product is with you, and, should the product prove defective, you and not iTOP assume the entire cost of all necessary servicing or repair. TO THE EXTENT PERMITTED BY LAW, ITOP DISCLAIMS ALL OTHER WARRANTIES ON THE PRODUCT, EITHER EXPRESS OR IMPLIED, INCLUDING BUT NOT LIMITED TO THE IMPLIED WARRANTIES OF MERCHANTABILITY, NON-INFRINGEMENT OF THIRD PARTY RIGHTS, AND FITNESS FOR PARTICULAR PURPOSE. FURTHER, ITOP does not warrant or assume responsibility for the accuracy or completeness of any information, text, graphics, links or other items contained within the Product. ITOP makes no warranties respecting any harm that may be caused by the transmission of a computer virus, worm, time bomb, logic bomb, or other such computer program. ITOP further expressly disclaims any warranty or representation to authorized users or to any third party. THE DURATION OF ANY STATUTORILY-REQUIRED WARRANTY PERIOD SHALL BE LIMITED TO THE TERM OF THE LIMITED WARRANTY. NOTWITHSTANDING THE FOREGOING, YOU MAY HAVE OTHER RIGHTS, WHICH VARY FROM STATE TO STATE AND COUNTRY TO COUNTRY.

Beta Software: If the Product that you have received has been identified by iTop as “Beta” software, you may use the Product for testing purpose. The Beta Software IS BELIEVED TO CONTAIN DEFECTS AND A PRIMARY PURPOSE OF THIS BETA TESTING LICENSE IS TO OBTAIN FEEDBACK ON SOFTWARE PERFORMANCE AND THE IDENTIFICATION OF DEFECTS. You are advised to safeguard important data, to use caution and not to rely in any way on the correct functioning or performance of software and/or accompanying materials. SUBJECT TO THE PROVISIONS OF SECTION 4 ABOVE, THE PRODUCT is being licensed on an “As Is” and “with all faults” basis without any express or implied warranty of any kind. The entire risk as to the quality and performance of the Product is with you, and, should the product prove defective, you and not iTop assume the entire cost of all necessary servicing or repair.

Section 6. Disclaimer of Consequential Damages. UNDER NO CIRCUMSTANCES SHALL ITOP BE LIABLE FOR ANY CONSEQUENTIAL OR INCIDENTAL DAMAGES WHATSOEVER ARISING OUT OF THE USE OF THE PRODUCT OR INABILITY TO USE THE PRODUCT, INCLUDING WITHOUT LIMITATION, COMPUTER FAILURE, WORK STOPPAGE OR ANY OTHER DAMAGES, EVEN IF COMPANY HAS BEEN ADVISED OF THE POSSIBILITY OF SUCH DAMAGES. BECAUSE SOME STATES AND COUNTRIES DO NOT ALLOW THE EXCLUSION OR LIMITATION OF LIABILITY FOR CONSEQUENTIAL OR INCIDENTAL DAMAGES, THE ABOVE LIMITATION MAY NOT APPLY TO YOU.

Section 7. Limitation on Liability. ItOP shall have no liability with respect to the content of the PRODUCT or any part thereof, including but not limited to errors or omissions contained therein, libel, infringements of rights of publicity, privacy, trademark rights, business interruption, personal injury, loss of privacy, moral rights or the disclosure of confidential information. ITOP’S TOTAL LIABILITY SHALL IN NO EVENT EXCEED THE ACTUAL PRICE PAID FOR THE PRODUCT.

Section 8. Export Control. The United States controls the export of products and information. You agree to comply with such restrictions and not to export or re-export the Product to countries or persons prohibited under the export control laws. By downloading the Product, you are agreeing that you are not in a country where such export is prohibited or are a person or entity to which such export is prohibited. You are responsible for compliance with the laws of your local jurisdiction regarding the import, export or re-export of the Product.

Section 9. Taxes. You shall be responsible for the payment of all sales, use and similar taxes relating to the license of the Product.

Section 10. Government Users. If the Product is downloaded by or on behalf of the United States of America, its agencies and/or instrumentalities (“U.S. Government”), it is provided with Restricted Rights. Use, duplication, or disclosure of the Product by the U.S. Government is subject to restrictions as set forth in the Rights in Technical Data and Computer Software clause of DFARS and any other related applicable U.S. statutes or regulations.

Section 11. Termination. Without prejudice to any other rights, iTop may terminate this Agreement if you fail to comply with the terms and conditions set forth herein. In such event, you must destroy all copies of the Product in your possession.

Section 12. General Terms. If you live within the United States, the terms of this Agreement shall be governed by the laws of the State of California. If you live outside of the United States, the terms of this Agreement shall be governed by the laws of the Hong Kong Special Administrative Region of the People’s Republic of China. If any provision of this Agreement is found to be invalid by any court having competent jurisdiction, the invalidity of such provision shall not affect the validity of the remaining provisions of this Agreement, which shall remain in full force and effect. No waiver of any term of this Agreement shall be deemed a further or continuing waiver of such term or any other term. This Agreement constitutes the entire agreement between you and iTop with respect to this transaction. Any changes to this Agreement must be made in writing, signed by an authorized representative of iTop.

Section 13. Claims Resolution. Most customer concerns can be resolved through iTop’s online support center (available at https://www.itopvpn.com/support) or by calling our customer service department at the toll-free number iTop has provided you. In the event that iTop is unable to resolve a complaint to your satisfaction, this section explains how claims can be resolved through mediation, arbitration or litigation. It includes an arbitration provision.
For this section, the words “you” and “iTop” include any corporate parents, subsidiaries, affiliates or related persons or entities. The word “claim” means any current or future claim, dispute or controversy relating to the Product, this Agreement, and this Claims Resolution provision, except for the validity, enforceability or scope of the Arbitration provision. The word “claim” also includes but is not limited to: (i) initial claims, counter-claims, cross-claims and third-party claims; (ii) claims based upon contract, tort, fraud, statute, regulation, common law and equity; (iii) claims by or against any third-party using or providing any product, service or benefit in connection with Agreement; and (iv) claims that arise from or relate to advertisements, promotions or oral or written statements related to the Product. You or iTop may not sell, assign or transfer a claim.

Sending a Claim Notice

Before beginning a lawsuit, mediation or arbitration, you and iTop agree to send a written notice (a claim notice) to each party against whom a claim is asserted, in order to provide an opportunity to resolve the claim informally or through mediation. The claim notice must describe the claim and state the specific relief demanded.

Notice to iTop must include your name, address, the name of the Product at issue, the date of download or purchase of the Product, the email address you previously provided to us, if any, and the license code iTop provided to you, if any. The notice must be sent to feedback@itopvpn.com. If the claim proceeds to arbitration, the amount of any relief demanded in a claim notice will not be disclosed to the arbitrator until after the arbitrator rules.

Mediation

In mediation, a neutral mediator helps parties resolve a claim. The mediator does not decide the claim but helps the parties reach agreement.

Before beginning mediation, you or iTop must first send a claim notice. If you live within the United States, within thirty days after sending or receiving a claim notice, you or iTop may submit the claim to JAMS (1-800-352-5267, jamsadr.com), the American Arbitration Association (“AAA”) (1-800-778-7879, adr.org), or another mutually agreed upon mediator, for mediation. If you live outside of the United States, you may contact iTop for information on potential mediators. iTop will pay the fees of the mediator.

All mediation-related communications are confidential, inadmissible in court and not subject to discovery. All applicable statutes of limitation will be tolled until termination of the mediation.

Either you or iTop may terminate the mediation at any time. The submission or failure to submit a claim to mediation will not affect your or iTop’s rights under this Claim Resolution provision.

Arbitration

If you live in the United States, you or iTop may elect to resolve any claim by individual arbitration. If you do not live in the United States, this arbitration subsection does not apply to you. In individual arbitration, claims are decided by a neutral arbitrator.

If arbitration is chosen by any party, neither you nor iTop will have the right to litigate that claim in court or have a jury trial on that claim. Further, neither you nor iTop will have the right to participate in a representative capacity or as a member of any class pertaining to any claim subject to arbitration. Arbitration procedures are generally simpler than the rules that apply in court, and discovery is more limited. The arbitrator's decisions are as enforceable as any court order and are subject to very limited review by a court. Except as set forth below, the arbitrator's decision will be final and binding. Other rights you or iTop would have in court may also not be available in arbitration.

Initiating Arbitration

Before beginning arbitration, you or iTop must first send a claim notice. Claims will be referred to either JAMS or AAA, as selected by the party electing arbitration. Claims will be resolved pursuant to this Arbitration provision and the selected organization's rules in effect when the claim is filed, except where those rules conflict with this Arbitration provision. If iTop choose the organization, you may select the other within thirty days after receiving notice of iTop’s selection. Contact JAMS or AAA to begin an arbitration or for other information. Claims also may be referred to another arbitration organization if you and iTop agree in writing or to an arbitrator appointed pursuant to section 6 of the Federal Arbitration Act, 9 U.S.C. §§ 1-16 (the “FAA”).

You or iTop may otherwise elect to arbitrate any claim at any time unless it has been filed in court and trial has begun or final judgment has been entered. Either you or iTop may delay enforcing or not exercise rights under this Arbitration provision, including the right to arbitrate a claim, without waiving the right to exercise or enforce those rights.

iTop will not elect arbitration for any claim you file in small claims court, so long as the claim is individual and pending only in that court.

Limitations on Arbitration

If either party elects to resolve a claim by arbitration, that claim will be arbitrated on an individual basis. There will be no right or authority for any claims to be arbitrated on a class action basis or on bases involving claims brought in a purported representative capacity on behalf of the general public, other licensees or other persons similarly situated.

The arbitrator's authority is limited to claims between you and iTop alone. Claims may not be joined or consolidated unless you and iTop agree in writing. An arbitration award and any judgment confirming it will apply only to the specific case and cannot be used in any other case except to enforce the award. Notwithstanding any other provision and without waiving the right to appeal such decision, if any portion of these limitations on Arbitration is deemed invalid or unenforceable, then the entire Arbitration provision (other than this sentence) will not apply.

Arbitration Procedures

This Arbitration provision is governed by the FAA. The arbitrator will apply applicable substantive law, statutes of limitations and privileges. The arbitrator will not apply any federal or state rules of civil procedure or evidence in matters relating to evidence or discovery. Subject to the Limitations on Arbitration, the arbitrator may otherwise award any relief available in court. The arbitration will be confidential, but you may notify any government authority of your claim.

If your claim is for $10,000 or less, you may choose whether the arbitration will be conducted solely on the basis of documents, through a telephonic hearing, or by an in-person hearing. At any party's request, the arbitrator will provide a brief written explanation of the award. The arbitrator's award will be final and binding, except for any right of appeal provided by the FAA; however, any party will have thirty days to appeal the award by notifying the arbitration organization and all parties in writing. The organization will appoint a three-arbitrator panel to decide anew, by majority vote based on written submissions, any aspect of the decision objected to by any party. Judgment upon any award may be entered in any court having jurisdiction.

At your election, any in-person arbitration hearings will take place in the federal judicial district of your residence.

Arbitration Fees and Costs

You will be responsible for paying your share of any arbitration fees (including filing, administrative, hearing or other fees), but only up to the amount of the filing fees you would have incurred if you had brought a claim in a court of general jurisdiction. iTop will be responsible for any additional arbitration fees. At your written request, iTop will consider in good faith making a temporary advance of your share of any arbitration fees, or paying for the reasonable fees of an expert appointed by the arbitrator for good cause.

Arbitration Awards

If the arbitrator rules in your favor for an amount greater than any final offer iTop made before arbitration, the arbitrator's award will include: (i) any money to which you are entitled, but in no case less than $2,000; and (ii) any reasonable attorneys’ fees and costs.

Your Right To Reject Arbitration

You may reject this Arbitration provision by sending a rejection notice to iTop at: feedback@itopvpn.com. Your rejection notice must be sent within 30 days after your first download or purchase of the Product. Your rejection notice must state that you reject the Arbitration provision and must include your name, address, the date of download or purchase of the Product, the name of the Product, the email address you previously provided to iTop, if any, and the license code iTop provided to you, if any. If your rejection notice complies with these requirements, this Arbitration provision will not apply to you, except for any claims subject to pending litigation or arbitration at the time you send your rejection notice. Rejection of this Arbitration provision will not affect your other rights or responsibilities under this Agreement. Rejecting this Arbitration provision will not affect your ability to use the Product.

Continuation

This Claims Resolution provision will survive termination of this Agreement or your license to use the Product. If any portion of this Claims Resolution provision, except as otherwise provided in the Limitations on Arbitration provisions above, is deemed invalid or unenforceable, it will not invalidate the remaining portions of this Claims Resolution provision.

END USER LICENSE AGREEMENT

Last Update: Jul 15, 2021

PLEASE READ THIS AGREEMENT CAREFULLY BEFORE CONTINUING WITH THE DOWNLOAD AND INSTALLATION OF THE SOFTWARE PROGRAM IDENTIFIED ABOVE AND ANY ASSOCIATED SOFTWARE COMPONENTS, MEDIA, PRINTED MATERIALS OR OTHER RELATED ELECTRONIC DOCUMENTATION (COLLECTIVELY, THE “PRODUCT”). TO COMPLETE YOUR ORDER FOR THE PRODUCT YOU’VE REQUESTED, YOU MUST FIRST ACCEPT THE TERMS AND CONDITIONS OF THIS AGREEMENT. By doing so, or otherwise installing, copying, or using the PRODUCT, you agree to be bound by the terms of this agreement. This agreement represents the entire agreement concerning the product between you and Itop, and it supersedes any prior proposal, Agreement, representation, or understanding between the parties. This agreement contains an arbitration provision.

Section 1. Intellectual Property Rights. The Product is protected by copyright and other intellectual property laws, and all intellectual property rights in and to the Product belong to Orange View Limited d/b/a iTop (“iTop”) and its subsidiaries. Further, all right, title and interest, including all intellectual property rights, in and to the content which may be accessed through use of the Product is the property of the respective content owner and may be protected by applicable copyright or other intellectual property laws and treaties. This Agreement grants you no rights to use such content. All rights not expressly granted to you are reserved by iTop. The Product is only licensed to you, not sold. You may not reproduce, publish, transmit, modify, create derivative works from, publicly display, or publicly perform the Product. Copying or storing the Product other than as expressly permitted in Section 2 below is prohibited unless you obtain prior written permission from iTop.

Your Content. When you use our Product to create your content, including but not limited to any images, videos, sound recordings, and screen recordings (collectively, “Your Content”). We claim no intellectual property rights to Your Content. In connection to Your Content, you affirm, represent and warrant: (i)you have obtained and are solely responsible for obtaining all consents as may be required by law to post and/or publish any of Your Content relating to third-parties; (ii)Your Content will not violate any law or infringe any rights of any third party, including but not limited to any intellectual property rights and privacy rights. We aren’t responsible for the content people post and share via the Product. Our Product takes no responsibility and assumes no liability for any of Your Content that you or any other user or third-party posts, sends, or otherwise makes available over the Product. You are solely and fully responsible for Your Content and for all materials that you post, host, upload, download, create, access, publish, share or transmit using the Product.

Section 2. License Grant and Prohibited Uses. iTop hereby grants you, subject to the terms and conditions of this Agreement, a limited, non-exclusive, non-transferable and non-sublicensable license to use the number of copies of the Product which you have paid on the corresponding number of computers, running a validly licensed copy of the operating system for which the product was designed, for your personal use or for the internal business use of your company. You may make a single copy of the Product for archival purposes and may use such copy only when the original copy is not in use. You may not remove or alter any copyright notices on any copies of the Product. You may not use the Product on a computer network or allow concurrent use of the Product by more than one individual. You may not rent, lease or otherwise transfer the Product. Unless permitted by law, you may not reverse engineer, decompile, or disassemble the Product or attempt to do so. Any supplemental code that iTop may provide you in connection with any support services agreed upon between the parties shall be considered part of the Product and shall be subject to the terms and conditions of this Agreement. You must comply with all applicable laws regarding use of the Product.

Trial Version: If you have received, downloaded and/or installed a trial version of the Product and are hereby granted an evaluation license for the Product, you may use the Product only for evaluation purpose and only during the single applicable evaluation period, unless otherwise indicated, from the date of the initial installation. Any use of the Product for other purposes or beyond the applicable evaluation period is strictly prohibited.

Section 3. Installation and Scheduled Tasks. The installation process takes a few seconds and cannot be interrupted once started. By installing this Product, you acknowledge that silent installation will be performed to streamline the installation process. The product may extract files, create and run scheduled tasks, create and run services on your computer. The scheduled tasks are enabled by default and can be disabled by you at any time from the product settings. The product services may run in the background to deliver updates, automatic services, performance monitoring, and some other long-running functionality. These services can be automatically started when the computer boots and can be paused and restarted. But the program will not function correctly when its services are paused or stopped.

Section 4. Limited Warranty. iTop warrants and represents to you that the Product will substantially conform to and operate in accordance with its documentation for a period of sixty (60) days from the date you accept the terms of this Agreement and complete the download of the Product (“Warranty Period”). This Limited Warranty applies only if the nonconformance is reported to iTop during the Warranty Period and if iTop is able to confirm the substantial non-conformance. It is void if the non-conformance of the Product is the result of accident, abuse, misapplication, or inappropriate use of the Product. The exclusive remedy for breach of this warranty shall be, at iTop’s option, either (i) the repair or replacement of the Product; or (ii) a refund of the price, if any, which you paid to license the Product.

Section 5. Warranty Disclaimer. SUBJECT TO THE PROVISIONS OF SECTION 4 ABOVE, THE PRODUCT is being licensed on an “As Is” and “with all faults” basis without any express or implied warranty of any kind. The entire risk as to the quality and performance of the Product is with you, and, should the product prove defective, you and not iTOP assume the entire cost of all necessary servicing or repair. TO THE EXTENT PERMITTED BY LAW, ITOP DISCLAIMS ALL OTHER WARRANTIES ON THE PRODUCT, EITHER EXPRESS OR IMPLIED, INCLUDING BUT NOT LIMITED TO THE IMPLIED WARRANTIES OF MERCHANTABILITY, NON-INFRINGEMENT OF THIRD PARTY RIGHTS, AND FITNESS FOR PARTICULAR PURPOSE. FURTHER, ITOP does not warrant or assume responsibility for the accuracy or completeness of any information, text, graphics, links or other items contained within the Product. ITOP makes no warranties respecting any harm that may be caused by the transmission of a computer virus, worm, time bomb, logic bomb, or other such computer program. ITOP further expressly disclaims any warranty or representation to authorized users or to any third party. THE DURATION OF ANY STATUTORILY-REQUIRED WARRANTY PERIOD SHALL BE LIMITED TO THE TERM OF THE LIMITED WARRANTY. NOTWITHSTANDING THE FOREGOING, YOU MAY HAVE OTHER RIGHTS, WHICH VARY FROM STATE TO STATE AND COUNTRY TO COUNTRY.

Beta Software: If the Product that you have received has been identified by iTop as “Beta” software, you may use the Product for testing purpose. The Beta Software IS BELIEVED TO CONTAIN DEFECTS AND A PRIMARY PURPOSE OF THIS BETA TESTING LICENSE IS TO OBTAIN FEEDBACK ON SOFTWARE PERFORMANCE AND THE IDENTIFICATION OF DEFECTS. You are advised to safeguard important data, to use caution and not to rely in any way on the correct functioning or performance of software and/or accompanying materials. SUBJECT TO THE PROVISIONS OF SECTION 4 ABOVE, THE PRODUCT is being licensed on an “As Is” and “with all faults” basis without any express or implied warranty of any kind. The entire risk as to the quality and performance of the Product is with you, and, should the product prove defective, you and not iTop assume the entire cost of all necessary servicing or repair.

Section 6. Disclaimer of Consequential Damages. UNDER NO CIRCUMSTANCES SHALL ITOP BE LIABLE FOR ANY CONSEQUENTIAL OR INCIDENTAL DAMAGES WHATSOEVER ARISING OUT OF THE USE OF THE PRODUCT OR INABILITY TO USE THE PRODUCT, INCLUDING WITHOUT LIMITATION, COMPUTER FAILURE, WORK STOPPAGE OR ANY OTHER DAMAGES, EVEN IF COMPANY HAS BEEN ADVISED OF THE POSSIBILITY OF SUCH DAMAGES. BECAUSE SOME STATES AND COUNTRIES DO NOT ALLOW THE EXCLUSION OR LIMITATION OF LIABILITY FOR CONSEQUENTIAL OR INCIDENTAL DAMAGES, THE ABOVE LIMITATION MAY NOT APPLY TO YOU.

Section 7. Limitation on Liability. ItOP shall have no liability with respect to the content of the PRODUCT or any part thereof, including but not limited to errors or omissions contained therein, libel, infringements of rights of publicity, privacy, trademark rights, business interruption, personal injury, loss of privacy, moral rights or the disclosure of confidential information. ITOP’S TOTAL LIABILITY SHALL IN NO EVENT EXCEED THE ACTUAL PRICE PAID FOR THE PRODUCT.

Section 8. Export Control. The United States controls the export of products and information. You agree to comply with such restrictions and not to export or re-export the Product to countries or persons prohibited under the export control laws. By downloading the Product, you are agreeing that you are not in a country where such export is prohibited or are a person or entity to which such export is prohibited. You are responsible for compliance with the laws of your local jurisdiction regarding the import, export or re-export of the Product.

Section 9. Taxes. You shall be responsible for the payment of all sales, use and similar taxes relating to the license of the Product.

Section 10. Government Users. If the Product is downloaded by or on behalf of the United States of America, its agencies and/or instrumentalities (“U.S. Government”), it is provided with Restricted Rights. Use, duplication, or disclosure of the Product by the U.S. Government is subject to restrictions as set forth in the Rights in Technical Data and Computer Software clause of DFARS and any other related applicable U.S. statutes or regulations.

Section 11. Termination. Without prejudice to any other rights, iTop may terminate this Agreement if you fail to comply with the terms and conditions set forth herein. In such event, you must destroy all copies of the Product in your possession.

Section 12. General Terms. If you live within the United States, the terms of this Agreement shall be governed by the laws of the State of California. If you live outside of the United States, the terms of this Agreement shall be governed by the laws of the Hong Kong Special Administrative Region of the People’s Republic of China. If any provision of this Agreement is found to be invalid by any court having competent jurisdiction, the invalidity of such provision shall not affect the validity of the remaining provisions of this Agreement, which shall remain in full force and effect. No waiver of any term of this Agreement shall be deemed a further or continuing waiver of such term or any other term. This Agreement constitutes the entire agreement between you and iTop with respect to this transaction. Any changes to this Agreement must be made in writing, signed by an authorized representative of iTop.

Section 13. Claims Resolution. Most customer concerns can be resolved through iTop’s online support center (available at https://www.itopvpn.com/support) or by calling our customer service department at the toll-free number iTop has provided you. In the event that iTop is unable to resolve a complaint to your satisfaction, this section explains how claims can be resolved through mediation, arbitration or litigation. It includes an arbitration provision.
For this section, the words “you” and “iTop” include any corporate parents, subsidiaries, affiliates or related persons or entities. The word “claim” means any current or future claim, dispute or controversy relating to the Product, this Agreement, and this Claims Resolution provision, except for the validity, enforceability or scope of the Arbitration provision. The word “claim” also includes but is not limited to: (i) initial claims, counter-claims, cross-claims and third-party claims; (ii) claims based upon contract, tort, fraud, statute, regulation, common law and equity; (iii) claims by or against any third-party using or providing any product, service or benefit in connection with Agreement; and (iv) claims that arise from or relate to advertisements, promotions or oral or written statements related to the Product. You or iTop may not sell, assign or transfer a claim.

Sending a Claim Notice

Before beginning a lawsuit, mediation or arbitration, you and iTop agree to send a written notice (a claim notice) to each party against whom a claim is asserted, in order to provide an opportunity to resolve the claim informally or through mediation. The claim notice must describe the claim and state the specific relief demanded.

Notice to iTop must include your name, address, the name of the Product at issue, the date of download or purchase of the Product, the email address you previously provided to us, if any, and the license code iTop provided to you, if any. The notice must be sent to feedback@itopvpn.com. If the claim proceeds to arbitration, the amount of any relief demanded in a claim notice will not be disclosed to the arbitrator until after the arbitrator rules.

Mediation

In mediation, a neutral mediator helps parties resolve a claim. The mediator does not decide the claim but helps the parties reach agreement.

Before beginning mediation, you or iTop must first send a claim notice. If you live within the United States, within thirty days after sending or receiving a claim notice, you or iTop may submit the claim to JAMS (1-800-352-5267, jamsadr.com), the American Arbitration Association (“AAA”) (1-800-778-7879, adr.org), or another mutually agreed upon mediator, for mediation. If you live outside of the United States, you may contact iTop for information on potential mediators. iTop will pay the fees of the mediator.

All mediation-related communications are confidential, inadmissible in court and not subject to discovery. All applicable statutes of limitation will be tolled until termination of the mediation.

Either you or iTop may terminate the mediation at any time. The submission or failure to submit a claim to mediation will not affect your or iTop’s rights under this Claim Resolution provision.

Arbitration

If you live in the United States, you or iTop may elect to resolve any claim by individual arbitration. If you do not live in the United States, this arbitration subsection does not apply to you. In individual arbitration, claims are decided by a neutral arbitrator.

If arbitration is chosen by any party, neither you nor iTop will have the right to litigate that claim in court or have a jury trial on that claim. Further, neither you nor iTop will have the right to participate in a representative capacity or as a member of any class pertaining to any claim subject to arbitration. Arbitration procedures are generally simpler than the rules that apply in court, and discovery is more limited. The arbitrator's decisions are as enforceable as any court order and are subject to very limited review by a court. Except as set forth below, the arbitrator's decision will be final and binding. Other rights you or iTop would have in court may also not be available in arbitration.

Initiating Arbitration

Before beginning arbitration, you or iTop must first send a claim notice. Claims will be referred to either JAMS or AAA, as selected by the party electing arbitration. Claims will be resolved pursuant to this Arbitration provision and the selected organization's rules in effect when the claim is filed, except where those rules conflict with this Arbitration provision. If iTop choose the organization, you may select the other within thirty days after receiving notice of iTop’s selection. Contact JAMS or AAA to begin an arbitration or for other information. Claims also may be referred to another arbitration organization if you and iTop agree in writing or to an arbitrator appointed pursuant to section 6 of the Federal Arbitration Act, 9 U.S.C. §§ 1-16 (the “FAA”).

You or iTop may otherwise elect to arbitrate any claim at any time unless it has been filed in court and trial has begun or final judgment has been entered. Either you or iTop may delay enforcing or not exercise rights under this Arbitration provision, including the right to arbitrate a claim, without waiving the right to exercise or enforce those rights.

iTop will not elect arbitration for any claim you file in small claims court, so long as the claim is individual and pending only in that court.

Limitations on Arbitration

If either party elects to resolve a claim by arbitration, that claim will be arbitrated on an individual basis. There will be no right or authority for any claims to be arbitrated on a class action basis or on bases involving claims brought in a purported representative capacity on behalf of the general public, other licensees or other persons similarly situated.

The arbitrator's authority is limited to claims between you and iTop alone. Claims may not be joined or consolidated unless you and iTop agree in writing. An arbitration award and any judgment confirming it will apply only to the specific case and cannot be used in any other case except to enforce the award. Notwithstanding any other provision and without waiving the right to appeal such decision, if any portion of these limitations on Arbitration is deemed invalid or unenforceable, then the entire Arbitration provision (other than this sentence) will not apply.

Arbitration Procedures

This Arbitration provision is governed by the FAA. The arbitrator will apply applicable substantive law, statutes of limitations and privileges. The arbitrator will not apply any federal or state rules of civil procedure or evidence in matters relating to evidence or discovery. Subject to the Limitations on Arbitration, the arbitrator may otherwise award any relief available in court. The arbitration will be confidential, but you may notify any government authority of your claim.

If your claim is for $10,000 or less, you may choose whether the arbitration will be conducted solely on the basis of documents, through a telephonic hearing, or by an in-person hearing. At any party's request, the arbitrator will provide a brief written explanation of the award. The arbitrator's award will be final and binding, except for any right of appeal provided by the FAA; however, any party will have thirty days to appeal the award by notifying the arbitration organization and all parties in writing. The organization will appoint a three-arbitrator panel to decide anew, by majority vote based on written submissions, any aspect of the decision objected to by any party. Judgment upon any award may be entered in any court having jurisdiction.

At your election, any in-person arbitration hearings will take place in the federal judicial district of your residence.

Arbitration Fees and Costs

You will be responsible for paying your share of any arbitration fees (including filing, administrative, hearing or other fees), but only up to the amount of the filing fees you would have incurred if you had brought a claim in a court of general jurisdiction. iTop will be responsible for any additional arbitration fees. At your written request, iTop will consider in good faith making a temporary advance of your share of any arbitration fees, or paying for the reasonable fees of an expert appointed by the arbitrator for good cause.

Arbitration Awards

If the arbitrator rules in your favor for an amount greater than any final offer iTop made before arbitration, the arbitrator's award will include: (i) any money to which you are entitled, but in no case less than $2,000; and (ii) any reasonable attorneys’ fees and costs.

Your Right To Reject Arbitration

You may reject this Arbitration provision by sending a rejection notice to iTop at: feedback@itopvpn.com. Your rejection notice must be sent within 30 days after your first download or purchase of the Product. Your rejection notice must state that you reject the Arbitration provision and must include your name, address, the date of download or purchase of the Product, the name of the Product, the email address you previously provided to iTop, if any, and the license code iTop provided to you, if any. If your rejection notice complies with these requirements, this Arbitration provision will not apply to you, except for any claims subject to pending litigation or arbitration at the time you send your rejection notice. Rejection of this Arbitration provision will not affect your other rights or responsibilities under this Agreement. Rejecting this Arbitration provision will not affect your ability to use the Product.

Continuation

This Claims Resolution provision will survive termination of this Agreement or your license to use the Product. If any portion of this Claims Resolution provision, except as otherwise provided in the Limitations on Arbitration provisions above, is deemed invalid or unenforceable, it will not invalidate the remaining portions of this Claims Resolution provision.

iTop VPN

iTop VPN pour iOS

iTop VPN pour Android

Obtenez-le sur Google Play. Obtenez-le sur l'App Store.
Télécharger